Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) STORM ELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ElecLine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) STORM ELEC domicilié(e) 15 Allées Marines - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 630 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STORM ELEC, M. Pascal CAZERES domicilié(e) 15 Allées Marines - 64100 - BAYONNE - France.
La marque ElecLine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STORM ELEC, SAS - 15 Allées Marines - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 528630874
STORM ELEC, M. Pascal CAZERES - 15 Allées Marines - 64100 - BAYONNE - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 9 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706080 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-09
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrées ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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